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19 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales et vous engagez à les respecter dans leur intégralité lors de chaque visite.

Définitions

Certains termes employés dans ce document possèdent la signification suivante :

• « Site » désigne le service édité par verinovarta.sbs et proposé aux utilisateurs.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique accédant au site et utilisant ses fonctionnalités.
• « Contenu » désigne toute information, texte, image, élément ou ressource accessible via le site.
• « Données personnelles » sont les données permettant l’identification d’une personne physique directe ou indirecte.

Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le site de façon loyale, dans le respect des lois et des présentes conditions et à ne pas entraver son bon fonctionnement.

Accès

L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation parentale, selon la législation en vigueur.

L’utilisation du site est interdite aux personnes résidant hors France où des restrictions s’appliquent.

Vos engagements

En tant qu’utilisateur, vous acceptez :

• De fournir des informations exactes lors de toute prise de contact.
• De ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
• De respecter la confidentialité des informations échangées.
• De signaler tout dysfonctionnement ou utilisation abusive.

Utilisations interdites

Il est interdit de détourner le site de son usage prévu.

• Collecte illicite d’informations personnelles.
• Intrusions ou tentatives d’accès non autorisées aux systèmes informatiques.
• Diffusion de contenus injurieux, discriminatoires ou illicites.
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• Utilisation de robots ou techniques visant à altérer les performances du site.

Propriété intellectuelle

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Contenus utilisateurs

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Protection des données personnelles

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Verinovarta en cas de réclamation liée à une utilisation non conforme du site.

Règlement des différends

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.

Droit applicable et juridiction

Le droit français gouverne les présentes conditions et tout litige éventuel.

Résiliation

Verinovarta se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de non-respect avéré des CGU.

Modifications

Verinovarta peut modifier à tout moment ces conditions. Consultez-les régulièrement pour rester informé.

Divisibilité

Si une clause est jugée inapplicable, le reste du document conserve sa validité.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.

Contacts pour réclamation ou question

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